CONDITIONS GÉNÉRALES

de Jootjes Haakcadeautjes

SOMMAIRE

Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Article 3 – Champ d’application
Article 4 – L’offre
Article 5 – Le contrat
Article 6 – Droit de rétractation (Consommateur)
Article 7 – Commandes d’essai excessives et abus
Article 8 – Frais en cas de rétractation
Article 9 – Exclusion du droit de rétractation
Article 10 – Le Prix
Article 11 – Conformité et garantie
Article 12 – Livraison et exécution
Article 13 – Paiement
Article 14 – Procédure de réclamation
Article 15 – Litiges
Article 16 – Dispositions complémentaires (professionnel retours)

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Délai de réflexion :
Le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son Faire droit de rétractation Sont.

Consommateur :
La personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur et n'offre donc pas ses créations à la vente.

Client professionnel :
Toute personne physique ou morale qui agit dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise.

Jour :
Jour calendaire.

Droit de rétractation :
La possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de réflexion.

Formulaire type :
Le formulaire type européen de rétractation.

Entrepreneur :
Jootjes Haakcadeautjes, établi à IJsselstein.

Contrat à distance :
Un contrat conclu exclusivement au moyen d’une ou de plusieurs techniques de communication à distance.

Technique de communication à distance :
Moyen pouvant être utilisé pour conclure un accord sans présence physique simultanée des parties.

Conditions générales :
Les présentes conditions de l’entrepreneur.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRENEUR

Jootjes Haakcadeautjes
Lagebiezen 2b
3401 NG IJsselstein (Pays-Bas)
Pays-Bas

E-mail : info@jootjeshaakcadeautjes.nl
Téléphone : 0031 6 28795090
Numéro de la Chambre de commerce : 88509516
Numéro TVA : NL864659982B01

Adresse de retour (uniquement après inscription préalable par e-mail) :
Jootjes Haakcadeautjes
Lagebiezen 2b
3401 NG IJsselstein (Pays-Bas)

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.

Ces conditions ainsi que l’article 16, les dispositions complémentaires pour les clients professionnels, s’appliquent aux clients professionnels.

Le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur avant la conclusion du contrat.

Si une ou plusieurs dispositions s’avèrent totalement ou partiellement nulles, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

En cas d’incertitude quant à l’interprétation d’une ou plusieurs dispositions, l’interprétation doit se faire selon l’esprit de ces conditions générales.

ARTICLE 4 – L’OFFRE

L’offre est sans engagement.

Les images et les spécifications représentent fidèlement les produits proposés. Des écarts de couleur peuvent survenir en raison des réglages d’écran.

Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre ne lient pas l’entrepreneur.

Tous Prix Sont y compris TVA et Exclusif Frais de livraison, sauf indication contraire.

ARTICLE 5 – LE CONTRAT

Le contrat est conclu au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur et du paiement du montant dû.

Les commandes électroniques sont confirmées par l’entrepreneur par e‑mail. Cette confirmation peut atterrir dans le dossier spam. L’entrepreneur n’est pas responsable du blocage des e‑mails par la boîte aux lettres du consommateur ou des adresses e‑mail saisies incorrectement.

L’entrepreneur peut refuser les commandes s’il existe des raisons valables, même après le paiement.

Chaque accord est conclu sous réserve d’une disponibilité suffisante des produits concernés.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEUR)

Le consommateur a le droit de résilier le contrat dans les 14 jours suivant la réception,

Le délai de réflexion commence le jour suivant la réception du Produit.

Les retours doivent être préalablement signalés par e‑mail via info@jootjeshaakcadeautjes.nl en indiquant :

• Nom tel qu'indiqué sur le Commande
• numéro de commande
• à retourner Produits et quantités
• optionnel : raison du retour

Après l'inscription, le produit doit être retourné à l'adresse de retour indiquée par l'entrepreneur dans les 14 jours.

Les produits doivent être retournés non utilisés, propres et dans leur état d'origine ainsi que dans leur emballage d'origine (sauf accord contraire).

Les retours sans inscription préalable peuvent être Devenir refusés.

Le consommateur doit utiliser une méthode d’envoi avec preuve d’envoi et en conserver la preuve.

ARTICLE 7 – COMMANDES D’ESSAI EXCEPTIONNELLES ET ABUS

Sous le terme de commandes d’essai excessives, on entend : les commandes pour lesquelles des quantités plus importantes et/ou plusieurs couleurs ou variantes sont commandées sans recueil préalable d’informations, après quoi plus de 40 % des articles commandés sont retournés.

Ce scénario inclut également le cas où un consommateur ne souhaite fabriquer qu’un seul cordon de tétine, mais passe commande pour un montant substantiel (par exemple au‑delà de 60 €) afin de bénéficier de la livraison gratuite ou d’un large choix, avec l’intention de retourner la majeure partie.

En cas de comportement de retour répété, excessif ou manifestement déraisonnable, l’entrepreneur peut :

• refuser les services futurs
• de retourzending geheel of gedeeltelijk weigeren of voorzien van nadere voorwaarden

ARTICLE 8 – FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION

Les frais de retour Sont sont à la charge du consommateur.

L’entrepreneur rembourse le montant d’achat dans les 14 jours suivant la réception correcte du colis de retour.

Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, ou – en accord – sous forme d’un bon d’achat.

Les dommages, la dépréciation ou la perte résultant du retour sont à la charge du consommateur.

ARTICLE 9 – EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

• Produits effectués sur Taille
• articles personnalisés
• Cordon satin coupés sur Taille
• Produits qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés sur Devenir

ARTICLE 10 – LE Prix

Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de validité de l'offre, sauf modifications légales.

Les erreurs d’impression et de composition Sont réservées.

L’entrepreneur n’est pas obligé de livrer à un Prix manifestement erroné.

ARTICLE 11 – CONFORMITÉ ET GARANTIE

Les Produits sont conformes au contrat ainsi qu’aux exigences et directives légales en vigueur.

Garantie vervalt bij onzorgvuldig gebruik, propre bewerking, normale slijtage of abnormale omstandigheden.

ARTICLE 12 – Livraison ET EXÉCUTION

Le Livraison a lieu à l’adresse indiqué par le consommateur.

Délais de livraison Sont indicatifs. Un retard ne donne pas droit à une indemnisation ou à une annulation.

Le risque de dommage ou de perte est transféré à Livraison au lieu indiqué Adresse.

ARTICLE 13 – PAIEMENT

Le paiement doit être effectué immédiatement via l’une des méthodes de paiement en ligne proposées.

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT DES RÉCLAMATIONS

Les réclamations doivent être signalées par écrit à Devenir dans les deux mois suivant leur découverte.

ARTICLE 15 – LITIGES

Seul le droit néerlandais s’applique aux contrats Tous.

La Convention de Vienne sur la vente internationale (CISG) est exclue.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS

Les clients professionnels n'ont pas de droit légal de rétractation.

• Le retour est possible uniquement après consultation
• Des frais de réapprovisionnement pouvant aller jusqu’à 25 % peuvent être Devenir facturés
• Frais de livraison Devenir non remboursé